Comme tous les 4 ans, dans le courant du mois de mai 2020, environ 18 000 travailleurs du secteur du Gaz et de l’Électricité auront l’opportunité de se prononcer dans les bureaux de vote des entreprises dans le cadre
des élections sociales.
Ceci dans le but d’élire leurs représentants dans les Conseils d’Entreprise (CE) et les Comités de prévention et de protection au travail (CPPT).
Le CE et le CPPT sont tous deux des organes sociaux paritaires au sein des entreprises.
C’est pendant la deuxième guerre mondiale que le patronat a vu son pouvoir se renforcer et que la majorité des employeurs s’oppose à la généralisation de la concertation et la mise en place de la délégation d’entreprise.
La frange syndicale se compose comme suit :
– les socialistes ;
– les chrétiens.
À l’époque la CSC était favorable aux sanctions pour garantir la paix sociale, la FGTB, elle, s’opposait à la limitation du droit de grève et mettait l’accent sur les relations paritaires dans les entreprises.
En septembre 1948 furent installés les Conseils d’Entreprise dans toutes les entreprises ayant un minimum requis d’employés.
Ces CE sont composés de représentants de l’entreprise et de représentants effectifs et suppléants du personnel élus par les travailleurs et présentés par les Organisations syndicales : les élections sociales étaient nées !
Depuis, les CE sont instaurés dès qu’une entreprise compte 100 travailleurs.
Les élus au CE y reçoivent des informations relatives à la situation économique et fnancière de l’entreprise mais aussi des informations relatives à l’organisation du personnel, l’emploi, l’organisation du travail. Ils sont également informés et consultés en cas de fermeture, de licenciement collectif ou de restructuration. Le CE possède, lui, un pouvoir de décision concernant le règlement de travail, les horaires, les vacances annuelles, le remplacement des jours fériés, la gestion des œuvres sociales, les critères d’embauche. Il contrôle aussi le respect de la législation sociale et industrielle.
Le CPPT est lui, instauré dans les entreprises qui ont plus de 50 travailleurs. Les compétences de cet organe sont moins étendues que celles du CE. Il réfléchit à l’amélioration des conditions de travail, contribue à la sécurité et à la prévention des accidents du travail, du stress et du harcèlement au travail. De plus, il veille à l’environnement interne et externe à l’entreprise. Les élus au CPPT contrôlent le respect de la législation et de la réglementation relative au bien-être ainsi que le bon fonctionnement du service interne ou externe de prévention.
Tout travailleur candidat au CE ou au CPPT bénéfcie d’une protection particulière face au licenciement, l’employeur devra dans ce cas intenter une procédure vers le Tribunal du Travail. Cette protection entre en vigueur avant que les candidats ne soient connus par l’employeur. Elle commence 30 jours avant l’affchage, cette période est nécessaire pour éviter le licenciement des futurs candidats potentiels avant leur élection.
Les candidats restent protégés après le scrutin. C’est également le cas pour les candidats non élus. La protection est en principe d’une durée de 4 ans, c’est-à-dire jusqu’après l’installation des candidats élus à l’occasion des élections suivantes.
C’est donc au fl des années et grâce aux luttes ouvrières que ces instances ont pu être mises en place, et que grâce à cela, les travailleurs ont aujourd’hui un droit de regard sur le fonctionnement de leur entreprise.
Il est important dans une démocratie de conserver ces droits acquis par la lutte, et qu’un maximum de travailleurs s’exprime le jour du scrutin, et ce afn de pouvoir être correctement représentés au sein de ces organes et que leurs intérêts soient ainsi garantis.
La FGTB, et par défnition GAZELCO, dispose cette année du numéro 3, nous appelons donc vivement tous les travailleurs du secteur à faire le bon choix… ce bon choix
c’est la liste 3 !
Romain WIJCKMANS
Secrétaire fédéral GAZELCO